Politique De Protection Des Renseignements Personnels

RestoMenu Politique De Protection Des Renseignements Personnels. Dernière mise à jour: 01.01.2019

POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La protection de vos renseignements personnels revêt une grande importance pour RestoMenu®, une division de la Chambre immobilière du Grand Montréal (membre de la Fédération des chambres immobilières du Québec) (« RestoMenu »). La présente politique explique la façon dont RestoMenu entend recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels que vous pouvez fournir dans le cadre de votre utilisation du site Web de RestoMenu : RestoMenu.com (le « Site Web ») ainsi que dans ses publications électroniques, ses bulletins d’information et ses communiqués (les « Communications électroniques »). Les renseignements personnels que vous nous fournissez par le biais du Site Web seront traités avec diligence et, sous réserve de la présente politique, ne seront pas utilisés ou divulgués de manière allant à l’encontre du consentement que vous aurez donné.

En utilisant le Site Web, vous nous signifiez votre consentement à ce que nous puissions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels conformément à la présente politique. Si vous n’êtes pas d’accord avec la présente politique, vous ne pouvez pas utiliser le Site Web.

RENSEIGNEMENTS AUTOMATIQUEMENT RECUEILLIS

RENSEIGNEMENTS NON IDENTIFIABLES

À l’instar de nombreux autres sites Web, le Site Web peut recueillir automatiquement certains renseignements non identifiables relativement aux utilisateurs du Site Web, comme l’adresse protocole Internet (IP) de votre ordinateur, l’adresse IP de votre fournisseur de service Internet, la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site Web, l’adresse Internet à partir de laquelle vous avez accédé directement au Site Web, le système d’exploitation et les logiciels que vous utilisez, les sections du Site Web que vous visitez, les pages Web que vous lisez et les images que vous visionnez et le matériel que vous affichez sur le Site Web ou téléchargez à partir du Site Web. Les renseignements non identifiables sont utilisés aux fins de l’administration du système et du Site Web et visent à améliorer ce dernier. Les renseignements non identifiables vous concernant peuvent être divulgués à des tiers et archivés de façon permanente pour une utilisation ultérieure.

TÉMOINS

Le Site Web peut utiliser des « témoins » (ou cookies), une technologie qui emmagasine des données sur l’ordinateur d’un utilisateur du Site Web afin de reconnaître l’utilisateur au moment de visites subséquentes effectuées à partir de cet ordinateur. Les témoins ont pour but d’améliorer l’efficacité et l’utilisation du Site Web. Vous pouvez choisir de rejeter les témoins si votre navigateur le permet, mais cette décision peut influencer la façon dont vous pourrez utiliser le Site Web et votre capacité à accéder à certaines fonctions du Site Web.

LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE VOUS FOURNISSEZ SUR LE SITE WEB

VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Dans le cadre de votre utilisation du Site Web, on peut vous demander de fournir volontairement certains renseignements personnels (y compris, notamment, votre nom et votre adresse de courrier électronique) afin que nous puissions communiquer plus facilement avec vous ou pour vous permettre d’accéder à certaines fonctions ou zones particulières du Site Web, de participer à des concours ou d’afficher vos renseignements sur le Site Web.

UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RestoMenu peut utiliser vos renseignements personnels afin d’entrer en communication et de correspondre avec vous, de répondre à vos demandes de renseignements, de suivre les communications entre RestoMenu et vous, de vous offrir un service personnel adapté, d’aider RestoMenu à développer de nouveaux services et fonctions qui répondent à vos besoins, d’améliorer le Site Web, d’organiser des concours, de vous fournir les Communications électroniques que vous demandez ou pour toute autre raison permise ou requise par la loi. De façon générale, RestoMenu tiendra compte du fait que vous avez visité volontairement le Site Web et que vous avez fourni à RestoMenu des renseignements personnels par le biais d’une fonction spéciale du Site Web pour signifier à RestoMenu que vous consentez à ce que celle-ci utilise ces renseignements aux fins inhérentes à cette fonction.

COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE RESTOMENU

Vous pouvez en tout temps demander à RestoMenu de cesser de vous envoyer des Communications électroniques et autres renseignements en communiquant avec RestoMenu à l’adresse : info@RestoMenu.com

RENSEIGNEMENTS SERVANT AU SUIVI

De plus, RestoMenu peut utiliser des renseignements non personnels afin de créer des rapports généraux de renseignements servant au suivi concernant les caractéristiques démographiques des utilisateurs du Site Web et les structures de trafic du Site Web. Aucun lien ne peut être établi entre un renseignement servant au suivi figurant dans les rapports et l’identité ou d’autres renseignements personnels des utilisateurs individuels. RestoMenu peut établir un lien entre des renseignements servant au suivi et des renseignements personnels fournis par les utilisateurs du Site Web. Une fois que ce lien est établi, tous les renseignements reliés sont traités à titre de renseignements personnels et ne sont utilisés et divulgués que conformément à la présente politique et conformément à la loi.

DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

RestoMenu peut transmettre ou divulguer les renseignements qu’elle recueille auprès de vous à ses employés, ses agents et ses fournisseurs de services, si la divulgation permet à ce tiers de réaliser une fonction de soutien commerciale, professionnelle ou technique auprès de RestoMenu. Ces tiers seront assujettis aux mêmes dispositions qui régissent RestoMenu conformément à la présente politique. RestoMenu peut divulguer les renseignements personnels vous concernant à des organismes gouvernementaux qui sont autorisés par la loi à obtenir ces renseignements, ou lorsque RestoMenu a des motifs raisonnables de croire que ces renseignements peuvent être utiles dans le cadre d’une enquête portant sur une activité illicite, ou pour se conformer à une citation à comparaître, un mandat d’arrêt ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la production de renseignements, ou pour se conformer aux règles d’un tribunal concernant la production de dossiers ou de renseignements, ou pour protéger les droits et la propriété de RestoMenu. Si RestoMenu fait l’objet d’une fusion ou de toute autre restructuration, elle peut divulguer vos renseignements personnels à l’organisation issue de cette fusion ou autre restructuration.

STOCKAGE ET PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS

RestoMenu peut stocker et traiter vos renseignements personnels à divers emplacements. Afin d’aider à la protection de la confidentialité de vos renseignements personnels, RestoMenu utilise des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements. Néanmoins, en raison de la nature d’Internet et des technologies qui en découlent, les risques associés à la sécurité et la protection de vos renseignements personnels ne peuvent être éliminés et RestoMenu ne peut garantir que vos renseignements personnels ne seront pas divulgués de manière contraire aux dispositions de la présente politique.

ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez demander d’avoir accès à vos renseignements personnels et obtenir des renseignements portant sur la collecte, l’utilisation et la divulgation par RestoMenu de ces renseignements en communiquant avec RestoMenu à l’adresse info@RestoMenu.com. Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous pourrez obtenir un accès raisonnable à vos renseignements personnels et vous aurez le droit de remettre en question la pertinence et l’exactitude de ces renseignements et de les faire modifier au besoin. Vous pouvez contribuer au maintien par RestoMenu de l’exactitude des renseignements qui vous concernent en avisant RestoMenu de tout changement apporté à vos renseignements personnels.

RETRAIT DU CONSENTEMENT

Vous pouvez retirer votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels en tout temps. Pour ce faire, veuillez communiquer avec RestoMenu à l’adresse info@RestoMenu.com. De plus, nous fournissons couramment des instructions de refus ou de retrait dans nos Communications électroniques afin de vous permettre de retirer votre nom des prochains envois.

DISPOSITIONS DIVERSES

AUTRES SITES WEB

Le Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet, notamment ceux appartenant à nos partenaires. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous entrez en contact avec un autre site Web ou une autre ressource Internet qui peut recueillir des renseignements à votre sujet que vous fournissez volontairement ou qui sont obtenus au moyen de témoins ou autres technologies de ce genre. RestoMenu n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces sites Web et autres ressources Internet ni à l’égard de la collecte, de l’utilisation ou de la divulgation qu’ils peuvent faire des renseignements personnels vous concernant et n’a aucun contrôle sur ceux-ci.

CONVENTION D’UTILISATION DU SITE WEB

La convention d’utilisation du Site Web régissant votre utilisation du Site Web (qui peut être visionnée en cliquant ici) prévoit des dispositions importantes sur l’exclusion et la limitation de la responsabilité de RestoMenu et de tiers concernant votre utilisation du Site Web et des dispositions portant sur le droit applicable et la compétence exclusive pour le règlement de tout litige qui pourrait découler de cette utilisation. Chacune de ces dispositions s’applique également à tout litige qui peut découler de l’application de la présente politique et de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels, et a le même effet que si elles avaient été reproduites directement dans la présente politique.

UTILISATIONS ANTÉRIEURES

Si vous cessez d’utiliser le Site Web, RestoMenu peut continuer d’utiliser ou de divulguer les renseignements personnels vous concernant conformément à la présente politique, telle qu’elle peut être modifiée de temps à autre, et sous réserve de la conformité à la loi.

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La présente politique peut être modifiée par RestoMenu de temps à autre, à son entière discrétion, sans que vous ou toute autre personne ne soyez avisé au préalable et sans que RestoMenu n’engage sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. La collecte, l’utilisation et la divulgation par RestoMenu de vos renseignements personnels seront régies par la version de la présente politique qui sera alors en vigueur. Les nouvelles versions de la présente politique seront affichées sur le Site Web. Par votre utilisation continue du Site Web ainsi que par la réception ou la demande de toute Communication électronique ultérieurement aux modifications apportées à la présente politique, vous signifiez votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements personnels vous concernant conformément à la politique modifiée. Par conséquent, lorsque vous utilisez le Site Web ou lorsque vous recevez ou demandez une Communication électronique, assurez-vous de vérifier la date de la présente politique et d’examiner tout changement qui a pu y être apporté depuis la dernière version. Nous vous conseillons également d’ajouter à vos signets la présente page et d’examiner de façon périodique la présente politique afin de vous assurer que vous connaissez bien la version la plus récente.

VOS COMMENTAIRES

Vous pouvez transmettre vos commentaires ou vos questions concernant la présente politique ou vos renseignements personnels en communiquant avec RestoMenu à l’adresse info@RestoMenu.com.


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